Dossier D04 - Joseph Turgeon

Zone d'identification

Cote

P040-S02-SS01-D04

Titre

Joseph Turgeon

Date(s)

  • 1929-1939 (Création)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 cm de documents textuels.

Zone du contexte

Histoire archivistique

Le 17 août 1935, Joseph Turgeon est interné à l'hôpital Saint-Michel-Archange pour cause de maladie mentale. En vertu de la loi de l'Assistance publique de 1921, les municipalités doivent payer la moitié de la pension des indigents dans les hôpitaux et le gouvernement provincial l'autre moitié. Les municipalités peuvent néanmoins réclamer la part qu'elles versent si l'hospitalisé ou ses soutiens ont des biens.
Dans le cas de Joseph Turgeon, sa mère, veuve François Turgeon, fait acte de donation à son autre fils, Henri Turgeon, le 21 août 1935 pour acquittement d'une dette qu'elle a contractée auparavant. De plus, à cause de son âge avancé, la veuve François Turgeon n'est plus capable de cultiver sa terre seule. Elle a donc donné tous ses biens à son fils.
Croyant que la veuve François Turgeon a légué tous ses biens à son fils Henri dans le but d'escroquer la municipalité de Beaumont, le conseil municipal demande un remboursement des frais pour l'internement de Joseph Turgeon. Le 30 avril 1938, la corporation municipale de Beaumont poursuit la famille Turgeon pour paiement de leur part. Elle demande ainsi l'annulation de la donation faite entre les défendeurs afin que la veuve François Turgeon soit considérée comme étant solvable.
Malgré les preuves amenées par la demanderesse, la cour tranche en faveur de la famille Turgeon qui n'a pas à payer les frais d'internement de Joseph Turgeon.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le dossier Joseph Turgeon contient des documents légaux, de la correspondance, des reçus, des coupures de journaux et d'autres types de documents qui témoignent de cet épisode très particulier de l'histoire de la municipalité. Ce dossier nous permet d'explorer, plus généralement, les questions d'ordre légal à propos de l'internement des personnes atteintes de maladies mentales au début du XXe siècle. Plus précisément, il nous permet de prendre connaissance d'un moment douloureux de l'histoire de la famille Turgeon.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Cote Archi-Log

    P040,S02,SS01,D04

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

    Zone du contrôle de la description

    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

    Règles et/ou conventions utilisées

    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées